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Stationnement. Le FPS entre en action

C’est l’un des changements de cette nouvelle année. En matière de stationnement payant, fini le PV, voici le FPS, Forfait de post-stationnement, qui reste à 17 euros.

La décentralisation du stationnement payant entre en vigueur à partir du 1er janvier 2018 : si un automobiliste ne règle pas son stationnement, il ne sera plus sanctionné par une amende  de 1re classe (fixée nationalement à 17 euros), mais il devra régler une redevance appelée forfait de post-stationnement ou FPS, qui relève désormais de la collectivité locale. À Brive, pas de changement au niveau du tarif puisque la Ville a décidé de maintenir un montant de 17 euros.

Comment ça marche. Voici plusieurs cas de figure:

  • Si vous ne vous acquittez pas de votre stationnement payant, lors du passage de l’agent, vous serez redevable du FPS de 17 euros.
  • Si vous acquittez votre stationnement, mais que vous dépassez la durée choisie, vous serez également redevable du FPS, déduction faite de ce que vous avez déjà payé. Sauf si votre dépassement va au-delà de la durée maximale autorisée (2 heures en zone rouge, 4 heures 30 en zone verte). Dans ce cas, vous serez également redevable du FPS de 17 euros. Mais attention, là où avant vous n’étiez verbalisable qu’une fois, vous pouvez désormais être redevable plusieurs fois dans la journée si votre véhicule n’a toujours pas bougé. D’où l’intérêt d’être bon citoyen et de payer d’emblée votre stationnement, ou d’aller vous garer au parking souterrain.

Le contrôle du stationnement étant dématérialisé, vous ne trouverez pas de petit papier d’avertissement sur votre pare-brise. Vous recevrez directement le FPS à votre domicile via l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions à Rennes). Vous aurez alors 3 mois pour vous acquitter du FPS. Ne traînez pas, car au-delà, il y aura recouvrement forcé de 50 euros.

Vous pouvez évidemment contester le bien-fondé de cet avis de paiement par un RAPO (recours administratif préalable obligatoire) auprès de la collectivité, par courrier recommandé auprès de la police municipale. Vous aurez un mois pour présenter ce recours, la collectivité disposera d’un mois pour vous répondre et si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous aurez un mois pour saisir la commission du contentieux à Limoges, mais en vous acquittant au préalable de votre FPS.

À noter que le stationnement gênant ou interdit relève toujours de la verbalisation. Infos sur brive.fr.

Marie Christine MALSOUTE, Photos : Diarmid COURREGES

Marie Christine MALSOUTE, Photos : Diarmid COURREGES

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