Vous avez été quelques uns à vous inquiéter de la persistance de friches près de votre domicile. Chaque propriétaire se doit de nettoyer son terrain qu’il soit bâti ou non. Il s’agit d’une obligation réglementaire qui vise à éviter les risques d’incendie comme la prolifération des nuisibles ou d’immondices. Explication avec Davis Rama, responsable du service communal d’hygiène.
Au printemps, le service procède à un petit rappel de la réglementation mais cette année le Covid-19 a perturbé la donne. Il n’empêche: l’obligation demeure et nul n’est sensé ignorer la loi. « Les friches offrent un refuge naturel aux animaux nuisibles, rongeurs, reptiles… Elles peuvent aussi constituer une source de départ d’incendie. D’où cette obligation de ne pas générer de friches. Encore plus aux beaux jours », explique Davis Rama.
Cette obligation est prévue par l’article L 2213-25 du Code général des collectivités territoriales. Et c’est au maire de le faire respecter. Il existe aussi un arrêté municipal relatif à l’entretien des terrains situés à proximité des habitations, y compris dans les villages et hameaux et précise qu’il doit « être maintenu dans un état de propreté permanent en veillant notamment à la destruction des ronciers, au fauchage régulier des herbes et à l’enlèvement des décombres et immondices« . Et tout particulièrement durant la saison estivale. Nous vous rappelons en outre que la végétation coupée doit être enlevée et non brûlée sur place. Et qu’il y a des horaires à respecter si ces travaux génèrent des nuisances sonores (consulter notre article Bruits de voisinage: des horaires à respecter).
La procédure en cas de non nettoyage
« Nous avons déjà commencé les contrôles », commente Davis Rama. « Lorsque nous repérons une friche, nous demandons au propriétaire de le nettoyer en lui envoyant un simple courrier rappelant la réglementation. S’il ne s’exécute pas, la mairie prend alors un arrêté de mise en demeure de nettoyage assorti d’un délai. Passé ce délai imparti, si le terrain n’a toujours pas été nettoyé, nous allons dresser un procès-verbal de la situation et la mairie fera effectuer ces travaux d’office par un prestataire et à la charge du propriétaire. » Autant ne pas en arriver là.
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le SCH au 05.55.24.03.72.