Pendant ce nouveau confinement, le tribunal continue de fonctionner avec une procédure d’accès restreint et évidemment le respect d’un sens de circulation et des gestes barrières.
L’accès au palais de justice n’est provisoirement autorisé qu’aux justiciables concernés personnellement par une affaire, aux auxiliaires de justice et aux personnes convoquées à quelque titre que ce soit. Ces personnes doivent disposer obligatoirement d’un masque sanitaire et ne doivent pas arriver plus de 10 minutes avant l’heure de convocation. Au-delà l’attente s’effectue à l’extérieur du bâtiment. L’accès au service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) ne se fait que sur rendez-vous (en appelant le 05.87.49.32.00) mais est également joignable par mail à accueil.covid-19.tj-brive-la-gaillarde@justice.fr
Chaque personne doit obligatoirement se nettoyer les mains avec du gel hydro alcoolique mis à sa disposition à l’entrée du palais de justice et respecter obligatoirement les sens de circulation de la salle des pas perdus et des salles d’audience. L’attente, dans les salles, des pas perdus ou d’audience, se fait évidemment dans la limite des places disponibles, et en respectant les mesures barrières ainsi que les consignes de distanciation physique affichées. L’entrée en salle d’audience ne peut s’effectuer qu’après avoir été appelé ou sous la conduite d’un membre du personnel et, là aussi, dans le respect de la capacité d’accueil de chaque salle. Ce qui explique aussi que les justiciables ne resteront dans le tribunal que le temps strictement nécessaire au traitement de leur propre affaire et quitteront les lieux en respectant le couloir de circulation fléché.
Plus d’infos au 05.87.49.32.00.