Panneaux, enseignes, pré-enseignes, la publicité extérieure est soumise à une taxe locale. Et vous devez en faire la déclaration avant le 1er mars.
Elle répond au sigle TLPE pour Taxe locale sur la publicité extérieure et concerne aussi bien les panneaux publicitaires, que les enseignes au-dessus des boutiques et autres pré-enseignes. Tous ces supports doivent en effet être déclarés en utilisant le formulaire CERFA 15702*02, téléchargeable en ligne sur www.service-public.fr. Le formulaire dument complété doit être retourné en mairie, à la direction de l’aménagement du territoire.
La taxe est payable, sur déclaration annuelle, qui doit être faite avant le 1er mars, et ce même s’il n’y a pas eu de changement pendant l’année. Vous devrez préciser différents éléments comme la superficie de vos supports publicitaires, leur nombre, leur nature… Les supports qui ont été créés ou supprimés en cours d’année, doivent quant à eux faire l’objet d’une déclaration complémentaire, dans les deux mois suivant cette création ou suppression. Attention, à défaut de déclaration, la mairie pourra procéder à une taxation d’office…
Petit rappel: outre la déclaration de taxe, n’oubliez pas que tous ces supports de publicité extérieure sont soumis avant installation, comme tout travaux et ce n’est pas nouveau, à une autorisation préalable que doit instruire le service de l’urbanisme.
Infos au 05.55.18.16.10.